Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour le 14 mai 2023

Avant toute commande de Produit depuis le site www.wiacosmetiques.com, veuillez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV).
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l'Exploitant.

Tout achat réalisé sur le site www.wiacosmetiques.com entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réalisation de la commande.
Les présentes CGV prévalent sur toute autre version ou tout autre document contractuel.

Article 1 - MENTIONS LÉGALES ET AUTEUR DE L'OFFRE

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le site internet de la Société notamment identifiée par son nom de domaine www.wiacosmetiques.com (ci-après dénommé "le Site").

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Article 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le site internet de la Société notamment identifiée par son nom de domaine www.wiacosmetiques.com (ci-après dénommé "le Site").

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Article 3 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de Produits de maquillage (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.

La notice d'utilisation du Produit, si c'est un élément essentiel, figure sur le Site.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 - CREATION DE L’ESPACE CLIENT

CONDITIONS CLIENT

4.1. Vous pouvez acheter des produits sur le Site uniquement si vous êtes un utilisateur entendu comme consommateur final. Si vous êtes un revendeur ou un distributeur professionnel, il n’est pas possible d’effectuer des achats via le Site internet. Merci d'envoyer un e-mail avec votre demande commerciale à l'adresse suivante: hello@wiacosmetiques.com

4.2. Seules les personnes majeures sont autorisées à réaliser un achat sur le Site, dans le cas d'un âge inférieur à 18 ans, un accord parental ou du représentant légal est obligatoire. L'Exploitant, ne peut être tenu responsable en cas de fausse déclaration relativement à l’âge des utilisateurs.

ESPACE CLIENT

4.3. Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel.

Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES
PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe. 

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un e-mail lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription à : ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 - COMMANDES EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email ou par téléphone, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

• la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
• le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Processus pour pouvoir passer commande sur le Site:

1. Renseignez-vous sur les caractéristiques des Produits. Pour cela, sur notre Site, rendez-vous sur les pages Produits et prenez le temps de bien lire chacune des descriptions, caractéristiques techniques et conseils d'utilisation des Produits.
2. Sélectionnez les produits que vous désirez en vérifiant bien le nombre de quantités souhaitées.
3. Ajoutez-les à votre panier. Le prix des Produits s'affiche automatiquement.
4. Lisez les CGV et si vous les acceptez, cochez la case pour les accepter.
5. Remplissez les coordonnées et autres informations Client en suivant les instructions ou bien en créant votre compte client.
6. Choisissez un mode de livraison.
7. Choisissez un mode de paiement

La confirmation de la commande entraîne une acceptation automatique des CGV.

Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au
Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout e-mail qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

Il convient au Client de vérifier le détail de sa commande : contenu, quantité, le montant total (y compris les frais d'expédition selon le mode de livraison choisi) et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.

L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante hello@wiacosmetiques.com, l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales. 

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 6 - MODALITÉ DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

L’Exploitant utilise les solutions de paiement en ligne proposées par la plateforme Shopify.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Sont acceptées les cartes du réseau «CB»: Visa, Eurocard et Mastercard.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque:
(i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et,
(ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Paiement par portefeuille électronique (type Paypal)

Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Au cours du paiement en ligne sur le Site : le client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification. Le client doit fournir son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de paiement.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 7 - PAIEMENT DU PRIX DES ARTICLES

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. 

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

Article 8 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs résidants en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le client.
A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à la Société.

La livraison des articles commandés interviendra:

- soit, à la date ou dans le délai indiqué(e) au client par la Société et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande;

-soit, à la date communiquée dans un délai supérieur à plusieurs mois, dans le cas d'une campagne de pré-commandes;

- soit, dans les délais dont le client sera préalablement avisé en cas d’indisponibilité temporaire dudit article acceptée par le client:
(i) au moment de sa commande auprès du Service Relation Clientèle par email;
(ii) au moment de l’ajout d’un article dans son «Panier» ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande.

L’Exploitant vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit par Colissimo.

Après la confirmation de votre commande par e-mail et de la bonne réception du paiement de votre commande, celle-ci sera envoyée selon le moyen de livraison choisi lors du processus de commande.

Les délais de livraison varient selon les délais de traitement de votre commande et de livraison du transporteur.

DÉLAIS INDICATIFS VIA LA POSTE :

France métropolitaine, Monaco et Andorre: 2 à 4 jours ouvrables à partir de la date d'expédition

Autres destinations: 6 à 30 jours ouvrables à partir de la date d'expédition

PROBLÈMES ET RETARDS DE LIVRAISON

Lorsque le colis est expédié, le client reçoit par e-mail le numéro de suivi correspondant de son colis.
Le client est ainsi en mesure de savoir où se trouve son colis en renseignant le numéro de suivi sur le site du transporteur.

Les retards de livraison sont du ressort des transporteurs et ne sont pas de la responsabilité de l'Exploitant.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

À la réception du colis, le Client doit vérifier l'état global du colis, son contenu et l'état des produits.

Pour toute remarque concernant l'état d'une commande, le Client en informera l'Exploitant en envoyant un email à l'adresse help@wiacosmetiques.com dès réception, en joignant les photos nécessaires.

Si le produit arrive endommagé, ouvert, cassé, abîmé, l'exploitant proposera deux solutions: 
(i) un remboursement dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le préjudice a été constaté
(ii) l'envoi d'un nouveau produit aux frais de l'Exploitant dans un délai maximum de sept jours.

Si le Client a renseigné les champs nécessaires pour le bon déroulement de la livraison avec une erreur et que le colis est retourné à l'Exploitant, ce dernier remboursera le Client à l'exception des frais de ports. 

Article 9 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES

RÉTRACTATION CLIENT

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le
Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en envoyant un email à l'adresse suivante: hello@wiacosmetiques.com avec pour objet: "Retour et remboursement"

Le Client disposera alors de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

RETOUR DES PRODUITS

Il appartiendra ensuite au Client de retourner les articles livrés.

Il appartiendra ensuite au client de retourner les articles livrés:

- soit, en suivant les différentes étapes de la procédure proposée par l'Exploitant, décrite sur le Site et dans le cadre de laquelle l’ensemble des frais de retour des articles est pris en charge par l'Exploitant dans le cas d'articles défectueux ou d'une erreur de préparation de commande.

- soit, par les moyens de son choix et à ses frais. Il lui est ici recommandé de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par le client par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

En tout état de cause, le retour des articles livrés devra être effectué par le client:

- dans un délai de trente (30) jours à compter de l’exercice de son droit,

- dans leur emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour), en parfait état permettant leur remise en vente par la Société, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi que du bon de livraison joint aux articles livrés.

REMBOURSEMENT

Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par la Société, desdits articles. Tout article personnalisé, retouché ou retourné abîmé, usagé, incomplet ou sali ne pourra faire l'objet d'un tel remboursement.

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant
réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourra être remboursé par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

ECHANGE

L'échange des produits Wia n'est pas possible.

En cas de la non-satisfaction d'un produit, il faudra demander le remboursement du produit (sous condition que le produit soit renvoyé neuf, non-ouvert et dans son état d'origine) et ainsi, faire une nouvelle commande. 

Article 10 - SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter l’Exploitant : par email en vous adressant à hello@wiacosmetiques.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATIONDU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès
et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La dénomination « Wia » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI. En conséquence, toute reproduction de cette marque, non autorisée par l'Exploitant, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Article 12 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi,
l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

L'exploitant décline donc toute responsabilité quant à l’exactitude des informations figurant sur le Site et notamment tout commentaire ou contenu qui serait posté par des tiers.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites et ressources appartenant à des tiers; ces liens sont fournis uniquement à titre indicatif ou informatif.
L'Exploitant ne contrôle pas le contenu de ces sites ou ressources et nous décline toute responsabilité quant à leur contenu ou en cas de pertes ou dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.

L'Exploitant décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs subis par un Utilisateur quelconque en lien avec le Site ou son utilisation, une incapacité à l’utiliser, ou les conséquences de l’utilisation de notre Site, des sites internet qui y seraient liés et de toute information publiée sur notre Site.

L'Exploitant décline également toute responsabilité en cas de perturbations du Site, erreurs informatiques ou sur le Site, envoi d’emails à une adresse erronées ou tout autre dysfonctionnement ou interruption qui seraient liés à Internet.

L'Exploitant toute responsabilité concernant le retour d'une commande passée pour cause d'erreur d'informations de livraison de la part du Client.

Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. L'Exploitant n'est en aucun cas responsable du non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit).

Article 13 - CONFORMITÉ ET GARANTIE

Le Client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.

Dans l'hypothèse où les articles livrés ne sont pas conformes à sa commande, il est recommandé au client:

- d’en informer dans les meilleurs délais l'Exploitant par courrier électronique adressé à l’adresse help@wiacosmetiques.com accompagné de photos et/ou vidéos justifiant de la non-conformité de l’article à la commande,

- ainsi que de retourner les articles en cause dans leur emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour), en parfait état, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi que du bon de livraison joint aux articles livrés.

Il est recommandé au client de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine; les frais de retour étant –si la non-conformité de l’article constatée par le client est avérée - à la charge de l'Exploitant. Leur remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client après envoi par ce dernier des justificatifs desdits frais.

A défaut d’échange possible de l’article retourné et si le client ne souhaite pas disposer d’un avoir auprès de l'Exploitant, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par l'Exploitant, des articles retournés.

Article 14 - FORCE MAJEURE

L'exécution par l'Exploitant de tout ou une partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil qui en empêcherait ou en retarderait l'exécution.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances extérieurs aux parties irrésistibles, imprévisibles, inévitables indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles: en cas de perturbation, d'incendie, d'inondation, ou de grève, y compris des services postaux et des moyens de transport ou de communication, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

La Société informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

En conséquence, l'Exécutant ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects liés à de tels événements indépendants de sa volonté.

Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de l'Executant se poursuit au-delà d'un délai de quinze (45) jours, le Client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par l'Executant dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du Client.

Article 15 - DISPOSITION GÉNÉRALE

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant et son soumises au droit Français. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

‍Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes
Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

RECLAMATION - MEDIATION

En cas de litige, pour une demande de règlement à l'amiable, vous devez vous adresser en priorité au Service Client de l'entreprise en adressant un e-mail à l'adresse suivante : hello@wiacosmetiques.com

En cas de litige, le client est informé qu'il peut avoir recours à la procédure de médiation en matière de consommation dans les conditions prévues au titre I du livre VI du Code de la consommation français.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit Français.

LITIGES

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, le Client est également informé que la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement des litiges en ligne, facilitant le règlement indépendant des litiges en ligne par voie d'action extrajudiciaire entre les consommateurs et les professionnels dans l'Union européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Les litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable seront portés devant les tribunaux français compétents. 

Article 16 - LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet.
Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnaît que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site
peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs. 

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas. 

Article 17 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, communication interne, etc.).

L'Exploitant informe le Client que ses données à caractère personnel sont enregistrées et que L'Exploitant a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit de faire la demande par mail à l'adresse hello@wiacosmetiques.com en indiquant nom, prénom et adresse mail.

Lors de la création d'un compte, le Client peut choisir de recevoir les informations concernant la Société et/ou les offres commerciales.
Si le Client ne souhaite plus recevoir ces communications, il peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de chaque email.